L’intermédiation en assurance ou en réassurance (art. L 511-1 C Ass.) est «l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».
Les intermédiaires définis à l’article L. 511-1 doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public (article L 512-1 Code des Assurances).
Pour toute inscription dans la catégorie Courtier, la ou les personnes physiques visées doivent justifier d’une capacité professionnelle dite « de niveau 1 ».
Registre National Orias : www.orias.fr